Boris Šváby | Associé

Boris Šváby | Associé

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boris.svaby@bartosiksvaby.sk

Boris Šváby pratique le droit depuis 2001. Il fournit les services juridiques aux clients slovaques ainsi qu’aux clients anglophones et francophones, dans différents domaines des transactions commerciales comme fusions et acquisitions (y compris les audits juridiques), projets greenfield, création des entreprises communes (joint-venture) et dans le domaine du droit des sociétés commerciales et du droit commercial général. Boris fournit aussi les services juridiques dans les domaines les plus variés du droit de l’Union européenne.

Boris a une grande expérience en matière de contentieux judiciaire dans les procédures devant les tribunaux slovaques et ainsi que dans le domaine de recouvrement des créances pour les clients slovaques et étrangers. Depuis récemment, Boris intervient aussi dans le domaine de la représentation des institutions étrangères (banques et assurances) dans les procédures où elles se présentent devant les tribunaux slovaques en qualité de défendeur. Dans ce domaine, Boris se spécialise entre autres dans les questions de la compétence des tribunaux slovaques par rapport au droit de l’Union européenne.

Boris a de riches expériences en matière du droit des sociétés, surtout dans le domaine des fusionset acquisitions, notamment pour ce qui est des transactions « middle-market », le plus souvent du côté de l’acheteur. Dans ce domaine, Boris a participé à plus de 20 transactions où les clients soit achetaient les participations dans les sociétés slovaques ou bien les vendaient, soit sous la forme dite share ou asset deal. Dans le cadre du droit des sociétés, Boris a une bonne expérience dans la création de joint-ventures et la négociation de conventions d’actionnaires.

Dans le domaine des transactions immobilières, Boris possède également une expérience considérable ; au passé il a participé aux projets de parcs logistiques et à l’acquisition des droits de jouissance des terrains et des bâtiments dans le cadre de différents projets greenfield et brownfield (y compris la négociation de contrats de bail).

Boris intervient également en matière de droit du travail et conseille plusieurs agences d’emploi et d’intérim. En assistant aux groupes supranationaux, Boris a reçu de riches expériences en matière de détachement des travailleurs dans les pays de l’Union européenne et aussi en matière de licenciement collectif. Boris assiste ses clients également dans le domaine des relations juridiques entre la société et ses dirigeants, y compris la résiliation de ces relations.

Boris parle couramment l’anglais et le français.


Interventions

  • assistance juridique à un fournisseur français de pièces automobiles de 1er rang dans le cadre d’un projet greenfield de construction d’une usine en Slovaquie, y compris la rédaction du contrat relatif à la conception/ingénierie du projet et des contrats de construction
  • conseil juridique complet à une société française en rapport avec l’acquisition d’une participation financière majoritaire auprès d’un fabricant slovaque de produits métalliques
  • conseil juridique à une société française opérant dans le domaine de l’exploitation des garages d’automobiles relatif au projet PPP de construction d’un parking souterrain (le partenaire public était le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et de la Famille)
  • assistance juridique complète à la division canalisation d’un groupe français important concernant l’acquisition de l’activité commerciale de son ancien distributeur slovaque de produits de canalisation
  • audit juridique d’un fabricant slovaque de pièces automobiles réalisé pour un important producteur américain de pièces automobiles
  • audit juridique d’un complexe industriel et intermédiation dans le cadre de l’acquisition d’un complexe industriel à Trnava par un producteur français de pièces automobiles
  • conseil juridique pour un important exploitant français de parkings à l’occasion de l’acquisition d’un complexe de parkings dans le centre de Bratislava
  • conseil juridique pour un fabricant suisse de médias digitaux lors de son investissement greenfield d’un montant de 100 millions d’euros qui a été réalisé dans l’Ouest de la Slovaquie, y compris la représentation devant les organes de l’Etat dans la procédure d’attribution d’une aide d’Etat et d’incitations à l’investissement
  • conseil juridique pour une société française en rapport avec l’acquisition d’un fabricant de produits textiles
  • conseil juridique pour un fabricant français de véhicules dans la procédure d’exemption à l’interdiction des accords restreignant la concurrence devant l’Autorité de la concurrence de la République slovaque
  • conseil juridique pour un promoteur immobilier étranger lors de la construction d’un centre commercial dans l’Est de la Slovaquie
  • conseil juridique pour plusieurs investisseurs concernant leurs investissements greenfield et brownfield en Slovaquie, comprenant la création de sociétés, la conclusion de contrats de bail, l’acquisition de biens immobiliers et de locaux de fabrication, la conclusion de contrats avec des fournisseurs et des clients
  • représentation de clients dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement de créances, représentation générale de clients dans les procédures judiciaires devant les tribunaux et les instances arbitrales

Formations et stages

  • Université Comenius, Bratislava, 2001
  • Etudes Intégration européenne et Internationalisation (spécialisation sur le droit de l’Union européenne) - programme de l’Union Européenne organisé par 12 universités de l’Union Européenne (1998-1999)
  • Universidad Complutense (Madrid, 1998)
  • Shearman & Sterling (Paris, 2000) – stage de trois mois dans ce cabinet d’avocats international, département « contentieux et arbitrage commercial international »
  • Membre du barreau slovaque depuis 2005

Articles

  • Contribution dans la partie juridique de la brochure d’information « S’implanter en Slovaquie », publiée par Mazars Slovakia, s.r.o., (2004)
  • Article « Avocat en direct de Bratislava » publié dans le magazine juridique Culture Droit, N° 9, septembre – octobre 2006
  • Article « Mezzanine loans in leveraged buy – outs » publié dans le Investment Guide 2006, The Slovak Spectator

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